Le CSE participe aux frais de soutien scolaire des enfants à charge, du CP à la Terminale, CAP, BEP et BT.
💶 Participation du CSE
➡️ Le CSE rembourse 50 % des factures acquittées, dans la limite d’un plafond annuel déterminé selon votre MEF.
👉 Cette participation est accordée par enfant.
✅ Conditions
Les cours doivent être dispensés par une entreprise ou un organisme agréé, disposant d’un numéro SIRET, ou par une association disposant d’un RNA.
📄 Justificatifs à fournir
- Certificat de scolarité mentionnant la classe suivie ;
- Factures acquittées au nom du bénéficiaire, indiquant les dates des cours de soutien scolaire.
📅 Date limite
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le dernier vendredi de janvier de l’année N+1.
Cliquez ici : Soutien Scolaire - CSE ORANO R La Hague
📊 Retrouvez ci-dessous le tableau récapitulatif des plafonds annuels de remboursement applicables selon votre MEF de référence.
