Qui peut en bénéficier ?
Cette aide est ouverte aux salariés :
- des sociétés du groupe Orano en France,
- en activité,
- justifiant d’au moins 24 mois d’ancienneté à la date de livraison du véhicule.
Quels véhicules sont concernés ?
Le dispositif s’applique aux véhicules :
- 100 % électriques,
- neufs ou d’occasion,
- achetés ou loués en LOA/LLD pour une durée minimale de 36 mois,
- fabriqués en Europe,
- de catégorie M1 (véhicules particuliers).
À SAVOIR :
- La prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
- Elle est attribuée 1 seule fois par salarié, à l’occasion de la première acquisition d’un véhicule électrique.
- Si deux salariés en couple Orano achètent ou louent le même véhicule électrique, un seul pourra en bénéficier. En revanche, s'ils disposent chacun de leur propre véhicule électrique, ils pourront chacun bénéficier de la prime, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité.
- Les motos, scooters ou encore vélos électriques sont exclus du dispositif.
Comment effectuer sa demande ?
Le dossier ainsi que les justificatifs sont à retourner au RH de proximité qui vérifie l’éligibilité de la demande et la conformité du dossier avant de lancer la procédure de paiement.
La prime est ensuite versée sur la paie du mois suivant la validation du dossier.
Attention, tout dossier incomplet retardera le versement de la prime.
Principaux justificatifs à fournir :
En cas d’achat :
- Facture au nom du salarié,
- Certificat d’immatriculation,
- Récépissé de livraison : livraison du véhicule électrique entre le 01/05/2026 et le 30/04/2028,
- Preuve que le véhicule est fabriqué en Europe.
En cas de location (LOA ou LLD) :
- Contrat de location d’au moins 36 mois,
- Certificat d’immatriculation du véhicule,
- Récépissé de livraison,
- Justificatif de fabrication européenne.
À SAVOIR : la prime impose de rester 12 mois chez Orano. En cas de démission avant ce délai, une partie devra être remboursée au prorata.